Arrêté du 9 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction centrale de la sécurité publique en remplaçant la sous-direction de l'information générale par le service central du renseignement territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance