Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction centrale de la sécurité publique en remplaçant la sous-direction de l'information générale par le service central du renseignement territorial.
A modifié les dispositions suivantes :