Arrêté du 9 mai 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restructuration du service central du renseignement territorial

Résumé. Le service central du renseignement territorial est restructuré avec de nouvelles divisions et des missions redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance