Arrêté du 9 mai 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté, qui commence le 12 mai 2014.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 12 mai 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2014

Source : Légifrance