Arrêté du 9 mai 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011

Art. 6

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Réorganisation de la sous-direction des missions de sécurité

Résumé. La sous-direction des missions de sécurité publique est réorganisée avec de nouvelles divisions et des missions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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