Arrêté du 9 mai 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 1981
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 18 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 3
― Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Suppression d'indemnités et primes pour les directeurs hospitaliers

Résumé. L'arrêté du 9 mai 2012 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les indemnités et primes des directeurs de la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 1981Art. 1Arrêté du 20 mars 1981Art. 3Arrêté du 2 août 2005Art. 1
-Arrêté du 20 mars 1981
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 18 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 3
― Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance