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Arrêté du 9 mai 2012

Article 4

Créé le 1 janvier 2012

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 1981Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 mars 1981Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 juillet 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 septembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 18 septembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 20 mars 1981
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 18 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 3
― Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Effets de cet article

abroge

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 mars 1981
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 6 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 18 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 3
― Arrêté du 17 juillet 2006 fixant les montants de l'indemnité de responsabilité attribuée aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.