En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'indemnités et primes pour les directeurs hospitaliers
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 mars 1981Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 6 juillet 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 18 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1, Art. 3