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Arrêté du 2 août 2005

Article 2

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Article 2

Le montant de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 susvisé est fixé à 10 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 6 août 2005 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance