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Arrêté du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

PART FIXE

PART VARIABLE

(montant maximum)

Directeur général des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille

15 000 €

20 000 €

Directeur général de centre hospitalier régional

13 000 €

20 500 €

Directeur exécutif de groupement hospitalier universitaire à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille

13 000 €

17 500 €

Directeur de services centraux à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

13 000 €

18 500 €

Directeur chef d'établissement fonctionnel

13 000 €

16 000 €

Sous-directeur à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris-Responsable d'hôpital en CHU et Directeur général adjoint de centre hospitalier régional

13 000 €

15 000 €

Directeur emploi fonctionnel non chef d'établissement

13 000 €

14 500 €

Directeur chef d'établissement hors classe

13 000 €

14 000 €

Directeur adjoint hors classe, responsable d'hôpital, de groupement, de pôles en CHR figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de fonction publique

13 000 €

12 500 €

Directeur chef d'établissement classe normale

13 000 €

11 000 €

Directeur adjoint classe normale, responsable d'hôpital, de groupement, de pôles en CHR figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique

12 500 €

11 000 €

Directeur adjoint hors classe

12 000 €

10 000 €

Directeur adjoint classe normale

9 500 €

8 500 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

PART FIXE

PART VARIABLE

(montant maximum)

Directeur général des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille

15 000 €

20 000 €

Directeur général de centre hospitalier régional

13 000 €

20 500 €

Directeur exécutif de groupement hospitalier universitaire à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille

13 000 €

17 500 €

Directeur de services centraux à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

13 000 €

18 500 €

Directeur chef d'établissement fonctionnel

13 000 €

16 000 €

Sous-directeur à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris-Responsable d'hôpital en CHU et Directeur général adjoint de centre hospitalier régional

13 000 €

15 000 €

Directeur emploi fonctionnel non chef d'établissement

13 000 €

14 500 €

Directeur chef d'établissement hors classe

13 000 €

14 000 €

Directeur adjoint hors classe, responsable d'hôpital, de groupement, de pôles en CHR figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de fonction publique

13 000 €

12 500 €

Directeur chef d'établissement classe normale

13 000 €

11 000 €

Directeur adjoint classe normale, responsable d'hôpital, de groupement, de pôles en CHR figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique

12 500 €

11 000 €

Directeur adjoint hors classe

12 000 €

10 000 €

Directeur adjoint classe normale

9 500 €

8 500 €

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 26 décembre 2007art. 2

En vigueur du samedi 6 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance