Abrogé par Arrêté du 9 mai 2012 - art. 4
Créé le 6 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2011
Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| PART FIXE | PART VARIABLE
(montant maximum) | |
| Directeur général des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille | 15 000 € | 20 000 € |
| Directeur général de centre hospitalier régional | 13 000 € | 20 500 € |
| Directeur exécutif de groupement hospitalier universitaire à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris Secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille | 13 000 € | 17 500 € |
| Directeur de services centraux à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris | 13 000 € | 18 500 € |
| Directeur chef d'établissement fonctionnel | 13 000 € | 16 000 € |
| Sous-directeur à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris-Responsable d'hôpital en CHU et Directeur général adjoint de centre hospitalier régional | 13 000 € | 15 000 € |
| Directeur emploi fonctionnel non chef d'établissement | 13 000 € | 14 500 € |
| Directeur chef d'établissement hors classe | 13 000 € | 14 000 € |
| Directeur adjoint hors classe, responsable d'hôpital, de groupement, de pôles en CHR figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de fonction publique | 13 000 € | 12 500 € |
| Directeur chef d'établissement classe normale | 13 000 € | 11 000 € |
| Directeur adjoint classe normale, responsable d'hôpital, de groupement, de pôles en CHR figurant sur une liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique | 12 500 € | 11 000 € |
| Directeur adjoint hors classe | 12 000 € | 10 000 € |
| Directeur adjoint classe normale | 9 500 € | 8 500 € |