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Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

PART FIXE PART VARIABLE (MONTANT MAXIMUM)
Directeur d'établissement échelon fonctionnel 9 500 € 10 100 €
Directeur d'établissement hors classe 8 500 € 9 230 €
Directeur d'établissement classe normale 8 000 € 7 830 €
Directeur adjoint hors classe 8 000 € 7 600 €
Directeur adjoint classe normale 7 000 € 6 930 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2012

Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

PART FIXE PART VARIABLE (MONTANT MAXIMUM)
Directeur d'établissement échelon fonctionnel 9 500 € 10 100 €
Directeur d'établissement hors classe 8 500 € 9 230 €
Directeur d'établissement classe normale 8 000 € 7 830 €
Directeur adjoint hors classe 8 000 € 7 600 €
Directeur adjoint classe normale 7 000 € 6 930 €

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance