JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

| | PART FIXE| PART VARIABLE (MONTANT MAXIMUM)| |----------------------------------------------|----------|--------------------------------| | Directeur d'établissement échelon fonctionnel| 9 500 € | 10 100 € | | Directeur d'établissement hors classe | 8 500 € | 9 230 € | | Directeur d'établissement classe normale | 8 000 € | 7 830 € | | Directeur adjoint hors classe | 8 000 € | 7 600 € | | Directeur adjoint classe normale | 7 000 € | 6 930 € |


Historique des versions

Version 1

Les montants annuels de la part fixe et de la part variable de la prime de fonction prévue à l'article 2 du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées ainsi qu'il suit :

PART FIXE

PART VARIABLE (MONTANT MAXIMUM)

Directeur d'établissement échelon fonctionnel

9 500 €

10 100 €

Directeur d'établissement hors classe

8 500 €

9 230 €

Directeur d'établissement classe normale

8 000 €

7 830 €

Directeur adjoint hors classe

8 000 €

7 600 €

Directeur adjoint classe normale

7 000 €

6 930 €