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Arrêté du 6 juillet 2006

Article 3

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Article 3

Les listes des établissements publics de santé visées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont révisables à tout moment et par période maximale de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des hôpitaux publics en difficulté

Résumé. La liste des hôpitaux publics en difficulté peut être mise à jour tous les trois ans.

Les listes des établissements publics de santé visées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont révisables à tout moment et par période maximale de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance