Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 9 mai 2012 - art. 4
Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des hôpitaux publics en difficulté
Résumé. La liste des hôpitaux publics en difficulté peut être mise à jour tous les trois ans.