JORF n°0109 du 10 mai 2012
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
La référence à la loi de 1986 a été remplacée par une référence au code général de la fonction publique, et les montants annuels de référence pour les primes des personnels de direction ont été ajustés.
L'article a été simplifié en supprimant les majorations spécifiques pour certains types d'intérim et en unifiant les règles de calcul des indemnités pour les agents concernés.