En vigueur depuis le 11 mai 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 9 mai 2012
Résumé. L'arrêté du 9 mai 2012 précise que ses dispositions s'appliquent pour l'année 2012.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au titre du régime indemnitaire de l'année 2012.