Créé le 11 mai 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au titre du régime indemnitaire de l'année 2012.
Arrêté du 9 mai 2012
Article 5
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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2012
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au titre du régime indemnitaire de l'année 2012.