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Arrêté du 6 juillet 2006

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La liste des établissements publics de santé dont la vacance des postes de direction est anormalement longue et dont les personnels de direction nommés dans ces établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétions est fixée comme suit :

  • centre hospitalier de Sedan (Ardennes) ;
  • centre hospitalier spécialisé "Belair de Charleville-Mézières (Ardennes) ;

  • hôpitaux locaux de Joinville et de Wassy (Haute-Marne) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Saint-Dizier et l'hôpital local de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;
  • centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) ;
  • syndicat interhospitalier Unisanté de Forbach (Moselle) ;
  • centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle) ;
  • maison d'accueil et de santé pour personnes âgées de Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône) ;
  • centres hospitaliers de Vittel et de Neufchâteau (Vosges) ;
  • centre hospitalier d'Epinal (Vosges) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Mirecourt (Vosges).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2012

La liste des établissements publics de santé dont la vacance des postes de direction est anormalement longue et dont les personnels de direction nommés dans ces établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétions est fixée comme suit :

  • centre hospitalier de Sedan (Ardennes) ;
  • centre hospitalier spécialisé "Belair de Charleville-Mézières (Ardennes) ;

  • hôpitaux locaux de Joinville et de Wassy (Haute-Marne) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Saint-Dizier et l'hôpital local de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) ;
  • centre hospitalier de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) ;
  • syndicat interhospitalier Unisanté de Forbach (Moselle) ;
  • centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle) ;
  • maison d'accueil et de santé pour personnes âgées de Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône) ;
  • centres hospitaliers de Vittel et de Neufchâteau (Vosges) ;
  • centre hospitalier d'Epinal (Vosges) ;
  • centre hospitalier spécialisé de Mirecourt (Vosges).

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2006 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au dimanche 23 juillet 2006

Source : Légifrance