Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ;
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 (Règles du télétravail dans la fonction publique)Art. 7Règles du télétravail dans la fonction publiqueUn arrêté fixe les règles du télétravail dans la fonction publique, comme les activités éligibles, la sécurité des données et le temps de travail. ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2017 (Arrêté du 7 septembre 2017 sur le télétravail dans la fonction publique)Arrêté du 7 septembre 2017 sur le télétravail dans la fonction publiqueCet arrêté du 7 septembre 2017 encadre le télétravail pour les agents publics, en définissant les conditions, les règles de sécurité et d'organisation à respecter. fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juin 2020,
Arrête :