Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0147 du 16 juin 2020
Arrêté du 9 juin 2020
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ;
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juin 2020,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3 > >
1 version
3 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 septembre 2017 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Duchêne