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Arrêté du 9 juin 2020

modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du télétravail pour les agents publics

Résumé. Un arrêté précise les règles du télétravail pour les agents, en modifiant les conditions d'éligibilité, de sécurité et de matériel fourni.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961 ;

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, notamment son article 7 (Règles du télétravail dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2017 (Arrêté du 7 septembre 2017 sur le télétravail dans la fonction publique) fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 5 juin 2020,

Arrête :

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Modification des critères d'éligibilité au télétravail

Résumé. Les activités non éligibles au télétravail sont précisées, comme l'accueil physique ou les travaux sur des documents sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une autorisation temporaire de télétravail

Résumé. Les agents peuvent obtenir une autorisation temporaire de télétravail dans leur pays de résidence, sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des règles de sécurité informatique aux agents en télétravail

Résumé. Les règles de sécurité des systèmes d'information et de protection des données s'appliquent désormais aux agents en télétravail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une obligation dans la demande de télétravail

Résumé. L'article modifie les règles de télétravail pour les agents, en supprimant l'obligation de mentionner les plages horaires de joignabilité dans la demande initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du télétravail pour les agents

Résumé. L'arrêté modifie les règles du télétravail pour les agents, en exigeant une attestation de conformité des installations et un certificat d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fourniture d'équipements pour le télétravail

Résumé. L'administration fournit un ordinateur portable sécurisé pour le télétravail et assure son entretien, mais ne fournit pas de matériel de téléphonie ou d'impression.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exercice du télétravail

Résumé. La modification des conditions de télétravail suit désormais la même procédure qu'une demande initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Duchêne

En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2020

Arrêté du 9 juin 2020
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