Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du télétravail pour les agents
Résumé. L'arrêté modifie les règles du télétravail pour les agents, en exigeant une attestation de conformité des installations et un certificat d'assurance.
A modifié les dispositions suivantes :