Arrêté du 9 juin 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2017

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles de sécurité informatique aux agents en télétravail

Résumé. Les règles de sécurité des systèmes d'information et de protection des données s'appliquent désormais aux agents en télétravail.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance