Arrêté du 9 juin 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2017

Art. 8

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Modification des conditions d'exercice du télétravail

Résumé. La modification des conditions de télétravail suit désormais la même procédure qu'une demande initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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