JORF n°0147 du 16 juin 2020

Article 7

Article 7

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants, cycle de travail, horaires) suit la même procédure qu'une demande initiale. »


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Version 1

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants, cycle de travail, horaires) suit la même procédure qu'une demande initiale. »