JORF n°0147 du 16 juin 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2020-725 du 15 juin 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 15 mai 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Programmes d'accompagnement dédiés aux start-ups deep tech »
- Arrêté du 9 juin 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Covid-19 »
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 juin 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français en Hongrie
- Ministère des armées
- Arrêté du 5 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers de la défense
- Arrêté du 5 juin 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de techniciennes et techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 9 juin 2020 portant agrément de la société SETEC HYDRATEC en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision du 11 juin 2020 portant report du calendrier des épreuves écrites et orales du concours externe spécial d'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ouvert par décision du 2 décembre 2019
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 juin 2020 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 juin 2020 portant radiation de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition orale et entérale INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique PERCEVAL PLUS de la société LIVANOVA SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé
- Arrêté du 15 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Décision du 11 juin 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 juin 2020 portant délégation de signature au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Arrêté du 9 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le contingent d'emplois de catégorie C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 12 juin 2020 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,10 % 1er mars 2026
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels
- Arrêté du 12 juin 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs des écoles prévu par l'arrêté du 25 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 12 juin 2020 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de professeurs des écoles prévu par l'arrêté du 28 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 la répartition par académie des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial, troisième concours, second concours interne et second concours interne spécial de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 12 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à la session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles stagiaires (académies de Créteil et de Versailles)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272
- Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes
- Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2001 pris pour l'application du décret n° 99-767 du 1er septembre 1999 relatif au contrôle des stocks effectué par les agents des douanes dans les entrepôts fiscaux de stockage
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ouverts au titre de l'année 2020 par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 3 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 8 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des concours ouverts par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 8 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation du concours ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
- Arrêté du 10 juin 2020 portant adaptation de la phase d'admission des concours externes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche ouverts par arrêtés du 14 février 2020 à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 12 juin 2020 relatif aux modalités d'admission par concours en cycle master à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Ministère de la culture
- Arrêté du 22 avril 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 3 juin 2020 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 3 juin 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 15 juin 2020 portant nomination du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 11 juin 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 11 juin 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 11 juin 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 11 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 10 février 2020 d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 11 juin 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 11 juin 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 juin 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
- Arrêté du 3 juin 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 9 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord portant fusion des champs de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord portant fusion des champs de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728) et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accord territoriaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'avenants à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)
- Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732)
- Arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Résolutions
- Composition du sénat
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2020 aux cycles préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l'année 2020 au cycle préparatoire au concours des élèves directeurs des soins
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis de vacance de fonctions de directeur (F/H) du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de membre du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur appelé à exercer la fonction de président
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification du dispositif INFASOURCE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces