Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation dans la demande de télétravail
Résumé. L'article modifie les règles de télétravail pour les agents, en supprimant l'obligation de mentionner les plages horaires de joignabilité dans la demande initiale.
A modifié les dispositions suivantes :