Arrêté du 9 juillet 2021

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 5-1

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Création d'une sous-direction pour les politiques industrielles

Résumé. L'article crée une nouvelle sous-direction chargée de proposer et mettre en œuvre des politiques industrielles nationales, notamment sur la résilience et la décarbonation.

A créé les dispositions suivantes :

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