Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction pour les politiques industrielles
Résumé. L'article crée une nouvelle sous-direction chargée de proposer et mettre en œuvre des politiques industrielles nationales, notamment sur la résilience et la décarbonation.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5-1 : Rôle de la sous-direction de la politique industrielle
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5-1