Arrêté du 18 décembre 2019

Article 8

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Article 8

La sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel propose, met en œuvre et évalue la politique industrielle française dans les secteurs de l'électronique, du logiciel et de l'économie de la donnée, en vue d'accroître leur compétitivité. Elle propose, met en œuvre et évalue la politique française relative à l'espace, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie, la tutelle de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 7 août 2021

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Rôle de la sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel, qui consiste à promouvoir et évaluer les politiques industrielles dans ces secteurs pour améliorer leur compétitivité.

La sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel propose, met en œuvre et évalue la politique industrielle française dans les secteurs de l'électronique, du logiciel et de l'économie de la donnée, en vue d'accroître leur compétitivité. Elle propose, met en œuvre et évalue la politique française relative à l'espace, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie, la tutelle de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales.

Source : Légifrance