Arrêté du 18 décembre 2019

Article 8

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 7 août 2021

La sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel propose, met en œuvre et évalue la politique industrielle française dans les secteurs de l'électronique, du logiciel et de l'économie de la donnée, en vue d'accroître leur compétitivité. Elle propose, met en œuvre et évalue la politique française relative à l'espace, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie, la tutelle de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 6 août 2021