Arrêté du 18 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives :

  • aux industries chimiques et biotechnologiques ;
  • aux industries de matériaux et de première transformation de matériaux, qu'il s'agisse de matériaux de commodités, de matériaux de spécialité, notamment polymères, caoutchouc, céramiques, de matériaux innovants, notamment nanomatériaux, matériaux composites, et des nouveaux procédés associés, ou des industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus ;
  • aux secteurs des éco-industries, hors énergie, notamment ceux de l'eau et des déchets.

Elle contribue à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans le domaine du développement durable et de l'économie circulaire ; elle propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 7 août 2021

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Rôle d'un service dans la gestion des politiques industrielles

Résumé. Un service du ministère de l'Industrie gère les politiques pour les industries chimiques, des matériaux et des éco-industries.

Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives :

  • aux industries chimiques et biotechnologiques ;
  • aux industries de matériaux et de première transformation de matériaux, qu'il s'agisse de matériaux de commodités, de matériaux de spécialité, notamment polymères, caoutchouc, céramiques, de matériaux innovants, notamment nanomatériaux, matériaux composites, et des nouveaux procédés associés, ou des industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus ;
  • aux secteurs des éco-industries, hors énergie, notamment ceux de l'eau et des déchets.

Elle contribue à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans le domaine du développement durable et de l'économie circulaire ; elle propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance