Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 4 de l'arrêté
Résumé Certains mots et paragraphes de l'article 4 sont supprimés.
L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : «, cosmétiques » est supprimé ;
2° Les cinquième et dernier alinéas sont supprimés.
1 version