Arrêté du 9 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 4

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Extension des compétences de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries

Résumé. La sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries élargit ses compétences pour inclure les industries du bois et les matériaux dérivés.

A modifié les dispositions suivantes :

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