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Extension des compétences de la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries
Résumé. La sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries élargit ses compétences pour inclure les industries du bois et les matériaux dérivés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4 : Missions de la sous-direction de la chimie et des éco-industries
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 4