Arrêté du 18 décembre 2019

Article 2

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur depuis le 3 mai 2026

Le service de l'industrie propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, à l'exclusion des secteurs du ressort du service de l'économie numérique et de celui des produits minéraux, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines.
Le service de l'industrie comprend :

  • la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
  • la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
  • la sous-direction des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire ;
  • la sous-direction de la politique industrielle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 août 2025 au samedi 2 mai 2026

Modifié parArrêté du 1er août 2025art. 1

En vigueur du samedi 7 août 2021 au samedi 2 août 2025

Modifié parArrêté du 9 juillet 2021art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 6 août 2021