Arrêté du 18 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service de l'industrie propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, à l'exclusion des secteurs du ressort du service de l'économie numérique et de celui des produits minéraux, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines.
Le service de l'industrie comprend :

  • la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
  • la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
  • la sous-direction des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire ;
  • la sous-direction de la politique industrielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 3 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et organisation du service de l'industrie

Résumé. L'article décrit les missions et la structure du service de l'industrie, qui aide à améliorer la compétitivité des entreprises en soutenant l'innovation et la recherche.

Le service de l'industrie propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, à l'exclusion des secteurs du ressort du service de l'économie numérique et de celui des produits minéraux, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines.
Le service de l'industrie comprend :

  • la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
  • la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
  • la sous-direction des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire ;
  • la sous-direction de la politique industrielle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance