Arrêté du 9 juillet 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 21

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général coordonne les actions des services de la direction générale et gère les ressources humaines, le budget et la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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