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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel
Résumé. La sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel gère les politiques industrielles françaises dans ces secteurs pour les rendre plus compétitifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 8 : Rôle d'une sous-direction dans les secteurs technologiques
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 8