Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 9 juillet 2021
Résumé L'article 8 est mis à jour pour enlever les industries spatiales et préciser les rôles du ministre dans la politique spatiale et la gestion du centre spatial.
L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « des industries spatiales, » sont supprimés ;
b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle propose, met en œuvre et évalue la politique française relative à l'espace, en lien avec la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et du ministre chargé de l'économie numérique » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'espace, la tutelle du Centre national d'études spatiales. »
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