Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019
Résumé Un arrêté modifie une règle pour mieux gérer les entreprises en difficulté et ajoute une nouvelle section.
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il coordonne l'action de la direction générale relative aux restructurations et au traitement d'entreprises en difficulté. » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-la sous-direction de la politique industrielle. » ;
3° Le dernier alinéa est supprimé.
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