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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de l'industrie
Résumé. Le service de l'industrie coordonne désormais l'action pour les entreprises en difficulté et inclut une sous-direction de la politique industrielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2 : Rôle du service de l'industrie dans la politique industrielle
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 2