Arrêté du 9 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 2

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Modification des missions du service de l'industrie

Résumé. Le service de l'industrie coordonne désormais l'action pour les entreprises en difficulté et inclut une sous-direction de la politique industrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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