Arrêté du 18 décembre 2019

Article 5-1

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Article 5-1

Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction de la politique industrielle propose, met en œuvre et fait progresser les méthodologies des politiques industrielles nationales communes aux filières, notamment en matière de résilience, de fabrication en France et de décarbonation, en coordination avec la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique s'agissant de l'analyse économique. Elle coordonne, pour la direction générale, la mise en œuvre de ces politiques.
Elle assure le secrétariat général du Conseil national de l'industrie.
Elle assure le suivi des politiques relatives aux substances chimiques (en particulier, le règlement REACH) au titre de leurs incidences en matière de compétitivité industrielle.
Elle assure le suivi des réglementations ayant principalement un impact sur l'industrie, notamment dans les domaines de la protection de l'environnement et de la santé.

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En vigueur depuis le 7 août 2021 · Dernière version le 3 août 2025

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Rôle de la sous-direction de la politique industrielle

Résumé. La sous-direction de la politique industrielle coordonne et met en œuvre les politiques industrielles nationales, notamment sur la résilience, la fabrication en France et la décarbonation.

Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction de la politique industrielle propose, met en œuvre et fait progresser les méthodologies des politiques industrielles nationales communes aux filières, notamment en matière de résilience, de fabrication en France et de décarbonation, en coordination avec la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique s'agissant de l'analyse économique. Elle coordonne, pour la direction générale, la mise en œuvre de ces politiques.
Elle assure le secrétariat général du Conseil national de l'industrie.
Elle assure le suivi des politiques relatives aux substances chimiques (en particulier, le règlement REACH) au titre de leurs incidences en matière de compétitivité industrielle.
Elle assure le suivi des réglementations ayant principalement un impact sur l'industrie, notamment dans les domaines de la protection de l'environnement et de la santé.

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