Arrêté du 9 juillet 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019

Art. 6, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de deux services industriels

Résumé. La sous-direction du spatial, de l'électronique et du logiciel adapte ses missions pour améliorer la compétitivité des secteurs concernés, tandis que le service de l'économie numérique élargit ses responsabilités pour inclure le développement économique et les infrastructures numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance