Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'une sous-direction
Résumé. La sous-direction des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives à ces secteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5 : Rôles d'une sous-direction pour diverses industries
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5