Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2021
Résumé Des modifications ont été apportées à l'article 5 pour ajouter les cosmétiques et les agroéquipements.
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de la mode, du luxe » sont insérés les mots : «, des cosmétiques » ;
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et des agroéquipements ».
1 version