ARRÊTÉ du 9 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 26 juin 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

-arrêté du 24 août 1960 fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

-arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

-arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine ;

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En vigueur depuis le 20 août 2014

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Abrogation de textes réglementaires militaires

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs textes anciens concernant l'administration et la gestion des militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 1995Art. 1Arrêté du 4 juillet 1995Art. 2Arrêté du 4 juillet 1995Art. 3
- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 26 juin 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

-arrêté du 24 août 1960 fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

-arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;

-arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine ;

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En vigueur depuis le mercredi 20 août 2014

Source : Légifrance