Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2014 - art. 1 (V)
Créé le 16 juillet 1997 · Abrogé le 20 août 2014
La surveillance administrative et technique est de la responsabilité des autorités de commandement et des directeurs de service mentionnés en annexe.
Cette responsabilité est exercée soit directement, soit par délégation de signature consentie à des autorités relevant d'une armée, de la gendarmerie nationale ou d'un service interarmées.