Arrêté du 4 juillet 1995

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du commissariat de la marine) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion centralisée au centre informatique d'administration de la solde, à Toulon, du paiement des soldes et la conservation des informations individuelles participant à la détermination des droits du personnel militaire de la marine et des personnels du ministère de la défense rémunérés par la marine.

L'architecture du système d'information repose sur :

un système informatique central ;

des centres interunités locaux d'administration des marins responsables de l'archivage des pièces authentiques génératrices des droits, de la saisie et du codage des informations qui concernent la solde ainsi que de la conservation des dossiers individuels de solde ;

des unités administratives de la marine qui collectent les informations utilisées pour le calcul de la solde, vérifient et distribuent les bulletins de solde pour les administrés dont elles ont la charge et paient en espèces ceux qui ne disposent pas de compte bancaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 août 2014

Créé le 26 juillet 1995 · Abrogé le 20 août 2014

Il est créé au ministère de la défense (direction centrale du commissariat de la marine) un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion centralisée au centre informatique d'administration de la solde, à Toulon, du paiement des soldes et la conservation des informations individuelles participant à la détermination des droits du personnel militaire de la marine et des personnels du ministère de la défense rémunérés par la marine.

L'architecture du système d'information repose sur :

  • un système informatique central ;
  • des centres interunités locaux d'administration des marins responsables de l'archivage des pièces authentiques génératrices des droits, de la saisie et du codage des informations qui concernent la solde ainsi que de la conservation des dossiers individuels de solde ;
  • des unités administratives de la marine qui collectent les informations utilisées pour le calcul de la solde, vérifient et distribuent les bulletins de solde pour les administrés dont elles ont la charge et paient en espèces ceux qui ne disposent pas de compte bancaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juillet 1995 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance