Arrêté du 26 juin 1997

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 31 janvier 1992 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées est abrogé.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 16 juillet 1997 · Abrogé le 20 août 2014

L'arrêté du 31 janvier 1992 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-01-31

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En vigueur du mercredi 16 juillet 1997 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance