Arrêté du 26 juin 1997

Article 3

Abrogé20 août 2014

Créé le 16 juillet 1997

L'arrêté du 31 janvier 1992 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-01-31

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 9 juillet 2014art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 16 juillet 1997 au mardi 19 août 2014

L'arrêté du 31 janvier 1992 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées est abrogé.