Abrogé20 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2014 - art. 1 (V)
Créé le 16 juillet 1997
Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux de services interarmées et les directeurs centraux de services sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.