Arrêté du 26 juin 1997

Article 4

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Article 4

Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux de services interarmées et les directeurs centraux de services sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 août 2014

Créé le 16 juillet 1997 · Abrogé le 20 août 2014

Le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, les directeurs centraux de services interarmées et les directeurs centraux de services sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 juillet 1997 au mardi 19 août 2014

Source : Légifrance