En vigueur depuis le 20 août 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens des changements de loi.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.