Arrêté du 9 juillet 2013

Article 8

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Article 8

La dotation de ces concours de sélection, régionaux ou nationaux, est entièrement prise en charge par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2013

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Financement des concours de sélection par la Société d'encouragement

Résumé. La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français paie les prix des concours de sélection pour les chevaux.

La dotation de ces concours de sélection, régionaux ou nationaux, est entièrement prise en charge par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2013

Source : Légifrance