Arrêté du 9 juillet 2013

Article 9

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Article 9

La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français est chargée de l'organisation de ces concours de sélection, en collaboration avec l'Institut français du cheval et de l'équitation. Elle en fixe le calendrier en concertation avec cet établissement. Le calendrier est publié au Bulletin officiel de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2013

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Organisation des concours de sélection pour chevaux

Résumé. La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français organise des concours de sélection et publie leur calendrier.

La Société d'encouragement à l'élevage du cheval français est chargée de l'organisation de ces concours de sélection, en collaboration avec l'Institut français du cheval et de l'équitation. Elle en fixe le calendrier en concertation avec cet établissement. Le calendrier est publié au Bulletin officiel de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2013

Source : Légifrance