Arrêté du 9 juillet 2013

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le document d'identification de chaque cheval est à présenter sur le lieu des concours.
Les chevaux entiers et les pouliches doivent être vaccinés contre la grippe équine et satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur.
Le jury peut exclure tout sujet manifestement inapte à participer à l'épreuve, faisant courir des risques à la sécurité des concurrents, du jury ou du public, ou en raison de son état sanitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les concours de chevaux

Résumé. Pour participer aux concours de chevaux, il faut montrer les papiers d'identité du cheval, le vacciner contre la grippe équine et le jury peut exclure un cheval s'il est malade ou dangereux.

Le document d'identification de chaque cheval est à présenter sur le lieu des concours.
Les chevaux entiers et les pouliches doivent être vaccinés contre la grippe équine et satisfaire aux conditions sanitaires en vigueur.
Le jury peut exclure tout sujet manifestement inapte à participer à l'épreuve, faisant courir des risques à la sécurité des concurrents, du jury ou du public, ou en raison de son état sanitaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2013

Source : Légifrance