Arrêté du 9 juillet 2013

Article 10

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Article 10

Les engagements pour les concours de sélection, régionaux et nationaux, sont à adresser à l'Institut français du cheval et de l'équitation, dix jours avant le concours concerné. Ils sont à effectuer auprès du site de cet établissement le plus proche géographiquement.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2013

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Délai d'inscription pour les concours de chevaux

Résumé. Les inscriptions pour les concours de chevaux doivent être envoyées à l'Institut français du cheval et de l'équitation au moins dix jours avant le concours.

Les engagements pour les concours de sélection, régionaux et nationaux, sont à adresser à l'Institut français du cheval et de l'équitation, dix jours avant le concours concerné. Ils sont à effectuer auprès du site de cet établissement le plus proche géographiquement.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2013

Source : Légifrance