JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Arrêté du 9 janvier 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 321-1-1 et L. 321-1-2 ;

Vu le décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 modifié relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2022-1040 du 22 juillet 2022 d'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2009 modifié autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés) ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2009 modifié relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 modifié relatif au téléservice dénommé « FranceConnect » créé par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet article change les règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Un texte de 2023 modifie une partie d'un texte de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé L'arrêté du 9 janvier 2023 change des règles dans l'arrêté du 15 mai 2009 pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8 > >

1 version

5 modifiés

Article 4

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé Les règles d'un arrêté de 2009 ne sont plus valables depuis 2023.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 9 > >

1 version

1 abrogé

Article 5

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La personne responsable de la sécurité routière doit publier cet arrêté.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume