Arrêté du 9 janvier 2023

Article 5

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Article 5

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2023

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La personne responsable de la sécurité routière doit publier cet arrêté.

La déléguée à la sécurité routière est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 janvier 2023

Source : Légifrance