Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de déclaration pour les engins motorisés
Résumé. Les vendeurs et acquéreurs d'engins motorisés doivent déclarer les ventes, acquisitions, changements d'état civil ou autres modifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 1 : Déclaration obligatoire pour les engins motorisés
→ Version 2
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- Arrêté du 15 mai 2009Art. 1