Arrêté du 9 janvier 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2009

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8

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Modification des règles de déclaration pour les engins motorisés

Résumé. Les règles pour déclarer la vente ou l'achat d'un engin motorisé sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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