Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009
Résumé L'arrêté du 9 janvier 2023 change des règles dans l'arrêté du 15 mai 2009 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8 > >
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