Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déclaration pour les engins motorisés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 15 mai 2009Art. 3 : Déclaration des caractéristiques d'un engin motorisé
→ Version 3Arrêté du 15 mai 2009Art. 4 : Pièces à fournir pour la vente ou l'achat d'un engin motorisé
→ Version 3
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8