Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article de l'arrêté du 15 mai 2009
Résumé. L'arrêté du 15 mai 2009, article 9, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 9
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 9