Arrêté du 9 janvier 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2009

Art. 9

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Suppression d'un article de l'arrêté du 15 mai 2009

Résumé. L'arrêté du 15 mai 2009, article 9, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2009Art. 9
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 9

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