Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 15 mai 2009
Résumé Les règles d'un arrêté de 2009 ne sont plus valables depuis 2023.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2009 > > Art. 9 > >
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