Arrêté du 15 mai 2009

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 juin 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Déclaration des véhicules dans un délai de six mois), les propriétaires des engins mentionnés à l'article L. 321-1-1 du code de la route (Interdictions et sanctions pour les véhicules non homologués), à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent d'un délai de six mois pour en faire la déclaration et procéder à leur identification, soit jusqu'au 3 décembre 2009.

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Abrogé28 janvier 2023

Créé le 2 juin 2009 · Abrogé le 28 janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 2 juin 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 30 décembre 2008 susvisé (Déclaration des véhicules dans un délai de six mois), les propriétaires des engins mentionnés à l'article L. 321-1-1 du code de la route (Interdictions et sanctions pour les véhicules non homologués), à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, disposent d'un délai de six mois pour en faire la déclaration et procéder à leur identification, soit jusqu'au 3 décembre 2009.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 juin 2009 au vendredi 27 janvier 2023

Source : Légifrance