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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Arrêté du 9 février 2026
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- Arrêté du 6 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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Source : Légifrance
Arrêté du 6 mars 1998 (Ab)
Nouveau contrôle financier pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 9 (Ab)
Contrôle financier de l'État sur la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 1 (Ab)
Pouvoirs de contrôle du corps économique et financier
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur dans les réunions de la Caisse centrale
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 3 (Ab)
Contrôle préalable des actes financiers
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 4 (Ab)
Contrôle financier de la protection sociale agricole
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 5 (Ab)
Transmission de documents au contrôleur économique et financier
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 6 (Ab)
Rôle du contrôleur financier dans la gestion de la caisse agricole
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 7 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur le contrôle économique
Arrêté du 6 mars 1998 · art. 8 (Ab)