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Arrêté du 6 mars 1998

Article 1

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Article 1

Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole sont fixées ainsi qu'il suit.

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Abrogé15 février 2026

Créé le 8 mars 1998 · Abrogé le 15 février 2026

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Contrôle financier de l'État sur la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Résumé. L'article explique comment l'État contrôle les finances de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole sont fixées ainsi qu'il suit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 1998 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance