Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 12
Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 15 février 2026
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Contrôle financier de la protection sociale agricole
Le membre du corps du contrôle général économique et financier reçoit, selon une périodicité qu'il détermine, après consultation du directeur de la caisse :
- les tableaux de bord sur la gestion et le financement de la protection sociale agricole ;
- les tableaux de bord sur l'exécution du budget et le suivi des effectifs ;
- les comptes rendus des délibérations des instances consultatives du personnel ;
- l'état de situation de trésorerie et un relevé des décisions de nature financière (placements, emprunts, opérations de crédit-bail, etc.
).