Abrogé15 février 2026
Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 12
Créé le 8 mars 1998 · Abrogé le 15 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau contrôle financier pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour contrôler les finances de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.