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Arrêté du 6 mars 1998

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 février 2026

Créé le 8 mars 1998 · Abrogé le 15 février 2026

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Nouveau contrôle financier pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour contrôler les finances de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 1998 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance