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Arrêté du 6 mars 1998

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Le membre du corps du contrôle général économique et financier reçoit communication de toutes les notes et rapports sur l'activité économique et financière de la caisse et a accès à tous les documents qui s'y rapportent, en particulier à la comptabilité. Pour l'exécution de sa mission, il a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place.

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Abrogé15 février 2026

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 15 février 2026

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Pouvoirs de contrôle du corps économique et financier

Résumé. Un contrôleur économique et financier peut examiner tous les documents et rapports d'une caisse pour vérifier son activité.

Le membre du corps du contrôle général économique et financier reçoit communication de toutes les notes et rapports sur l'activité économique et financière de la caisse et a accès à tous les documents qui s'y rapportent, en particulier à la comptabilité. Pour l'exécution de sa mission, il a tous pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 14 février 2026

Source : Légifrance